Conditions d'utilisation, de vente & protection de la vie privée

Article 1. Données personnelles

En application de la loi sur la protection de la vie privée du 8 décembre 1992, de la loi sur le commerce électronique du 11/03/2003 et de l’arrêté royal du 4 avril 2003 en matière de données personnelles, vous avez la possibilité à tout moment de vérifier vos données personnelles, de les faire modifier ou supprimer.

Article 2. Objet

Ces conditions d'utilisation énoncent les dispositions et clauses applicables à l'utilisation des informations et services proposés sur le site. Elles sont supposées acceptées par tout utilisateur (tant visiteur qu'annonceur) du site et des services qu'il propose.

Minoc Media Services se réserve le droit d'amender ces conditions d'utilisation à tout moment. Le cas échéant, les modifications apportées seront publiées sur le site et entreront automatiquement en vigueur dès cette publication.

Article 3. Responsabilité

Minoc Media Services ne peut être tenue responsable des fautes ou erreurs dans les données mentionnées sur son site. Cette mesure s'applique aussi bien aux informations placées sur le site par Minoc Media Services elle-même qu'à celles provenant des utilisateurs (visiteurs et annonceurs).

Les données erronées et autres fautes sur le site ne donnent droit à aucune compensation financière. Minoc Media Services n'est pas responsable vis-à-vis des utilisateurs ou de tiers d'éventuels dommages directs, indirects ou accidentels, de manques à gagner ou de tout autre dommage causé par une négligence ou un oubli de sa part dans la fourniture, la compilation, le montage, la rédaction et l'interprétation d'informations.

Le site de Minoc Media Services se présente formellement "tel quel". Sa réalisation technique fait appel aux technologies les plus avancées. Minoc Media Services ne peut toutefois être tenue responsable d'inaccessibilités (temporaires) ou d'éventuels dysfonctionnements du système.

Minoc Media Services n'est pas responsable des liens vers des sites gérés par des tiers. Elle n'exerce aucun contrôle sur les sites en question et décline toute responsabilité quant à leur contenu. La mention de liens vers ces sites ne signifie pas que Minoc Media Services approuve les éléments qu'ils contiennent et n'implique pas nécessairement une collaboration entre Minoc Media Services et les propriétaires de ces sites.

Les informations diffusées sur le site changent périodiquement. Minoc Media Services se réserve le droit d'y apporter à tout moment des améliorations et/ou modifications.

 

Minoc Media Services n'est pas responsable des liens vers des sites gérés par des tiers. Elle n'exerce aucun contrôle sur les sites en question et décline toute responsabilité quant à leur contenu. La mention de liens vers ces sites ne signifie pas que Minoc Media Services approuve les éléments qu'ils contiennent et n'implique pas nécessairement une collaboration entre Minoc Media Services et les propriétaires de ces sites.

Les informations diffusées sur le site changent périodiquement. Minoc Media Services se réserve le droit d'y apporter à tout moment des améliorations et/ou modifications.

Article 4. Propriété intellectuelle et copyright

L’utilisateur reconnaît expressément que les données publiées sur le site (textes, éléments graphiques, …) sont et demeurent la propriété de Minoc Media Services. Aucun élément du site ne peut être utilisé pour la reproduction, l’adaptation, la diffusion, la vente, la publication ou dans un objectif commercial sans accord préalable écrit de Minoc Media Services. Il est également formellement interdit d’enregistrer électroniquement ces informations ou de les utiliser dans un but illégal. L’enregistrement des informations du site dans une base de données n’est pas autorisé, à l’exception de l’enregistrement des données dans la mémoire cache d’un navigateur.
 

Article 5. Conditions générales

Les conditions générales suivantes sont applicables à toutes les commandez passées via ce magasin en ligne. Veuillez les lire avec attention chaque fois que vous passez une nouvelle commande. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment et les nouvelles conditions seront alors applicables à toute commande. Vous pouvez imprimer ce texte ou l’enregistrer sur le disque dur de votre ordinateur.

Les commandes sont passées à Minoc Media Services (Parklaan 22 bus 10, 2300 Turnhout, BE 0540779552). Pour toutes questions, vous pouvez téléphoner au 0032/(0)14/46.23.00 (du lundi au vendredi de 9 à 12h et de 13h30 à 17h), ou envoyer un mail à l’adresse shop@minoc.com.

Les commandes ne peuvent être passées que par les personnes majeures. Les commandes sont interdites aux mineurs, qui doivent être représentés par leurs parents ou leurs représentants légaux.

Tous les produits proposés par Minoc Media Services sont possibles et décrits de bonne foi. Les offres et les prix sont valables le jour de leur publication sur notre site Web et pour la période indiquée. Les prix indiqués comprennent la TVA. Les frais supplémentaires éventuels sont expressément indiqués. Minoc Media Services ne peut être tenu responsable des erreurs (d’impression) que pourraient présenter les offres.
Les produits présentés sur notre site Web sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks. Minoc Media Services met tout en œuvre pour vous fournir les produits commandés. Il peut arriver qu’un produit ne soit plus disponible en stock. Dans ce cas, nous vous informerons aussi rapidement que possible et vous avez la possibilité d’annuler votre commande.

Minoc Media Services ne peut être tenue responsable des dommages causés par l’absence d’un produit dans ses stocks.

Le contrat entre Minoc Media Services et le client ne sera valable qu’après la confirmation par Minoc Media Services de la réception de votre commande sur notre site Web, ou quand Minoc Media Services a reçu votre bon de commande correctement rempli et signé.
Minoc Media Services sa peut décider de soumettre la validité du contrat à d’autres conditions, par exemple en cas de commande importante ou de paiement d’un acompte, de commande passée par un mineur, si le bon de commande n’est pas complet ou incorrectement rempli ou quand al commande précédente n’a pas été payée.

Article 6. En application de la loi belge réglant les pratqiues commerciales (6 avril 2010)

En matières d’achat de quotidiens et de magazines (numéros séparés ou abonnements):

Le consommateur ne dispose pas du droit de renoncer à son achat.


En matières d’achats de produits généraux:

Le consommateur a le droit de renoncer à son achat, sans amende ni motif, dans les 14 jours calendrier qui suivent le jour suivant la livraison du produit ou la conclusion du contrat de service.


Si vous disposez d’un droit de rétractation pour le produit que vous achetez, vous pouvez décider dans les 14 jours qui suivent le jour suivant la livraison de renoncer à votre achat et de le renvoyer à vos frais. Minoc Media Services procédera au remboursement après réception de l’article renvoyé. Les frais de renvoi sont à votre charge.

Veuillez d’abord signaler l’utilisation de votre droit de rétractation au service client de Minoc Media Services. Le produit doit être renvoyé complet, non-ouvert et non-endommagé, dans son emballage d’origine, avec tous les documents livrés et susceptible d’être revendu tel quel, avec le bon de livraison à l’adresse:

Minoc Media Services
A l’attention d’Online Shop
Parklaan 22 boîte 10
2300 Turnhout

Si le produit que vous recevez n’est pas le produit que vous avez commandé ou s’il est endommagé à la livraison, renvoyez-le endéans les 7 jours suivant le jour de livraison. Nous remplacerons le produit et vous rembourserons les frais de port à la réception de l’article que vous nous avez retourné.

Article 7. Abonnements

Pour les abonnements que Minoc Media Services propose (Clickx Magazine, PC Magazine, Smart Business Strategies), les conditions suivantes sont d'application, sauf indication contraire:

Les offres faites par Minoc Media Services sont toujours limitées dans le temps, en quantité et géographiquement. Ces conditions sont signalées dans l'offre concernée.

Les offres ne sont valables que pour ceux qui n'ont pas possédé d'abonnement dans les trois mois qui précèdent au magazine concerné. Chaque demande est en outre subordonnée à l'approbation du service abonnements.

La tarification proposée dans l'offre d'abonnement est toujours valable pour une période de minimum un an, même en cas d'augmentation du prix durant l'année.

Toute hausse de prix éventuelle est au préalable mentionnée dans le magazine et/ou signalée par lettre, et ensuite automatiquement appliquée. Vous pouvez toujours résilier votre abonnement dans les délais prescrits. Pour les abonnements annuels ou de deux ans, l'abonnement prend fin après l'échéance du contrat. En cas de domiciliation, l'abonné peut résilier son contrat à chaque période de paiement (voir le contrat de domiciliation). Le terme minimum reste toujours d'un an.

En cas d'abonnement à l'étranger, des frais postaux supplémentaires par numéro sont décomptés.

Le cadeau est envoyé dès la première domiciliation ou après la réception du paiement de l'abonnement. Si l'abonné résilie son abonnement avant le terme prévu, le cadeau éventuellement envoyé sera facturé.

Les personnes qui ne souhaitent pas prendre d'abonnement mais bien recevoir le cadeau attaché à une offre spécifique peuvent toujours nous le signaler par simple courrier en signalant qu'elles désirent recevoir le cadeau. Nous envoyons alors toutes les informations nécessaires pour le paiement, les frais administratifs et d'envoi du cadeau en question.

Nous traitons votre demande d’abonnement aussi rapidement que possible. Il faut cependant prévoir un délai de quelques semaines avant la réception du premier numéro, les listes d’adresses étant fixées longtemps avant la date de parution. La période dépend également du rythme de parution du magazine, par exemple lorsque le magazine paraît tous les deux mois (parution: 6x/an).

Article 8. Preuve et droit applicable

 

Le droit belge est d'application. Les parties acceptent que la communication électronique entre eux ait valeur de preuve écrite. En cas de litige ou de contestation, seuls les tribunaux de Turnhout sont compétents.

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